Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet et description des services

Le site benevolatcotedazur.fr est la plateforme officielle de l'association Bénévolat Côte d'Azur. Selon le préambule du règlement intérieur, l'association « facilite le recrutement, la coordination et le déploiement de bénévoles pour des missions de courtes durées, notamment au sein d'événements » et « met en relation les organisateurs d'événements et les personnes désireuses de s'engager via une plateforme en ligne ». Ainsi, la plateforme permet de consulter, proposer et gérer des missions de courte durée sur la Côte d'Azur, dans le respect de ces principes.

Les utilisateurs non connectés peuvent soumettre des missions via un formulaire dédié : elles seront publiées sous le compte officiel de l'association. Les utilisateurs connectés disposent d'un espace personnel pour gérer leurs missions et consulter des statistiques. Aucune fonctionnalité ne permet de créer des formulaires d'inscriptions pour les bénévoles, afin de garantir la protection des données et la modération, conformément aux dispositions sur l'accès au site et la responsabilité (articles 20 à 23 du règlement intérieur).

Toutes les propositions de missions sont soumises à modération avant publication afin d'assurer leur conformité et d'éviter les abus. Une fois une mission validée et publiée, l'organisateur réel de l'événement peut en réclamer la gestion via un bouton dédié. Cette procédure est conforme à l'article 8 du règlement intérieur, qui encadre les missions de bénévolat et l'utilisation de la plateforme.

2. Accès et inscription

L'accès au site est libre pour consulter les missions et les articles. L'inscription permet de bénéficier d'un espace personnel, notamment pour publier et suivre des offres. Le processus d'admission et d'adhésion est défini à l'article 2 du règlement intérieur : les personnes physiques s'inscrivent via un formulaire intégré à la plateforme HelloAsso, et les entités morales peuvent adhérer comme collaborateurs selon leur statut. L'association comporte plusieurs catégories de membres (membres d'honneur, collaborateurs, bienfaiteurs, ambassadeurs et membres du conseil d'administration) telles qu'énoncées à l'article 3 du règlement intérieur. Toutes les demandes d'inscription ou de modification de compte sont soumises à l'approbation du conseil d'administration, qui peut les accepter ou les refuser sans justification.

Pour contester une décision, veuillez écrire au secrétaire (secretaire@benevolatcotedazur.fr) en mettant en copie la présidence (presidence@benevolatcotedazur.fr).

3. Obligations des utilisateurs

Confidentialité : Les utilisateurs connectés sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants de connexion. Ils peuvent les modifier à tout moment et doivent signaler toute perte, piratage ou oubli à l'administrateur du site (communication@benevolatcotedazur.fr).

Conduite et utilisation : Les utilisateurs s'engagent à utiliser le site conformément à sa destination et à ne pas perturber son fonctionnement. Conformément à l'article 5 du règlement intérieur (« Conduite et éthique des membres lors des événements »), ils doivent adopter une attitude exemplaire et respectueuse lorsqu'ils interviennent au nom de BCA. Tout manquement grave à ces règles peut entraîner des sanctions, notamment la radiation (article 4 du règlement intérieur).

Contenu et images : Les utilisateurs sont seuls responsables des informations et descriptions qu'ils publient. Ils doivent s'assurer de leur exactitude et de leur conformité à la loi. L'article 8 du règlement intérieur stipule que les offres de missions doivent préciser clairement les dates, lieux et conditions. Les utilisateurs garantissent qu'ils disposent des droits nécessaires sur toutes les images fournies et autorisent l'association à les utiliser, reproduire et diffuser pour promouvoir les missions et les activités, y compris sur les réseaux sociaux, sauf opposition expresse adressée au secrétariat (secretaire@benevolatcotedazur.fr) et au service communication (communication@benevolatcotedazur.fr).

Signalements et modifications : Les utilisateurs peuvent signaler des missions de manière non abusive et demander des modifications pour leurs propres offres via les formulaires dédiés ou par mail. L'association se réserve le droit de supprimer tout signalement abusif et de refuser toute demande non justifiée, conformément à l'article 8 du règlement intérieur.

Organisateurs salariés : Les structures ayant au moins un salarié ne peuvent publier des missions qu'en tant que contributeurs de l'association et à jour de leur cotisation, conformément aux statuts et au règlement intérieur. Les organisateurs salariés non adhérents doivent se rapprocher de l'association avant toute publication.

Droit de modification et suppression : L'association se réserve le droit de modifier ou de supprimer toute donnée publiée sans préavis pour assurer le respect des lois et des règles associatives. Toute contestation se fait auprès du secrétaire et de la présidence aux adresses indiquées ci‑dessus.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, graphismes, logos, photos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'association Bénévolat Côte d'Azur, sauf mention contraire. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite et peut entraîner des poursuites, conformément aux dispositions du règlement intérieur relatives à l'accès au site et à la propriété intellectuelle (article 20).

Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété. Cependant, en soumettant des descriptions de missions ou des images, les utilisateurs accordent à l'association un droit non exclusif d'utiliser, de reproduire et de diffuser ces contenus pour la promotion des missions et des activités de BCA (notamment sur ses réseaux sociaux et supports de communication).

5. Responsabilité

Disponibilité : L'association met tout en œuvre pour maintenir le site opérationnel. Toutefois, conformément à l'article 20 du règlement intérieur, l'accès peut être suspendu, limité ou interrompu sans préavis, notamment pour des mises à jour ou des modifications. Les utilisateurs peuvent consulter l'indice de disponibilité à l'adresse bcazur.fr/uptime.

Contenu des utilisateurs : L'association ne saurait être tenue responsable du contenu publié par les utilisateurs ni des dommages causés par leur utilisation. Les utilisateurs sont seuls responsables de leurs publications et doivent respecter les lois en vigueur ainsi que les règles définies dans le règlement intérieur, en particulier les articles 5 à 11 relatifs à la conduite, à la participation et aux missions.

Liens et services externes : Le site peut comporter des liens vers des sites tiers ou intégrer des services externes (réseaux sociaux, formulaires, etc.). Bénévolat Côte d'Azur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites ou aux données collectées via ces services. Les utilisateurs sont invités à signaler tout lien problématique au secrétariat et au pôle communication.

Communication : L'association se réserve le droit d'envoyer des communications importantes (fermeture du site, assemblée générale, informations relatives aux membres et aux utilisateurs) à l'ensemble des utilisateurs. Ces messages font partie du fonctionnement normal du site et ne peuvent être considérés comme des spams.

6. Données personnelles

Les données personnelles recueillies via le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), à la loi Informatique et Libertés et à la politique de confidentialité de Bénévolat Côte d'Azur. L'article 21 du règlement intérieur détaille la collecte et le traitement des données personnelles, l'article 22 décrit l'utilisation des cookies et technologies similaires, et l'article 23 présente les droits des utilisateurs concernant leurs données (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, etc.).

Les utilisateurs peuvent consulter la politique de confidentialité à l'adresse benevolatcotedazur.fr/rgpd et contacter le secrétariat pour exercer leurs droits.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Conformément aux statuts de l'association et à la loi du 1^er juillet 1901 sur les associations, toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des CGU fera d'abord l'objet d'une tentative de règlement amiable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents de Nice seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant l'utilisation du site ou ces CGU, vous pouvez contacter l'association :

• secretaire@benevolatcotedazur.fr
• contact@benevolatcotedazur.fr (copie cachée)

9. Acceptation des CGU

En utilisant le site, en créant un compte ou en publiant une mission, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et du règlement intérieur de Bénévolat Côte d'Azur et vous les acceptez sans réserve. Toute violation pourra entraîner la suspension ou la suppression de votre compte conformément aux procédures prévues à l'article 4 du règlement intérieur.